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Le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023. A cette occasion, EEN France invité des intervenants de haut niveau issus de l'ensemble des acteurs de l'écosystème, le 19 juin à la CCI Paris Ile-de-France. Retour sur l'évènement.

Retour sur la réunion nationale des membres d'Enterprise Europe Network en France qui a eu lieu les 18 et 19 septembre à Annecy.

Cassini lance son Business Accelerator, un programme de 6 mois comprenant du coaching, de la formation, des événements et qui s’adresse aux start-ups et scale-ups du secteur spatial. Deadline : 29.09.2023

Consultez la Directive 2014/53/UE qui met en place l’harmonisation des législations des Etats membres de l’Union européenne concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

Suite au Brexit, les organisations britanniques avaient été écartées des programmes européens alors que le pays était un important bénéficiaire des subventions européennes dédiées à la recherche et à l'innovation. 

Le 1er août 2023, le gouvernement britannique a décidé d'étendre indéfiniment la reconnaissance du marquage CE pour 18 réglementations !

RDV le 26 septembre pour le Workshop « l’Intelligence Artificielle au cœur de la stratégie des PME et TPE » organisé à Lille !  

Dans le cadre des appels à contribution, la Commission européenne (CE) a ouvert une consultation publique autour de l’évaluation de règle de la directive UE de 2012 en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le 12 juin 2023 entre en vigueur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Ce règlement s'applique aux produits non alimentaires, qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne.

A l'occasion des 30 ans du marché unique, le Forum Europe se focalise sur un nouvel outil pour vos innovations : le brevet unitaire. Un événement à ne pas manquer !

Brève sur l'autoliquidation de la TVA à l’importation : quelles solutions pour les conditionneurs et façonniers ?

Brève sur le transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis