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Marquage CE et UKCA

Dernière mise à jour : Mercredi 12 juillet

Le marquage CE permet la libre circulation des produits qui y sont soumis dans l'Union européenne (UE).

 

Le marquage UKCA (obligatoire à compter du 1er janvier 2025) concerne la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE et est applicable sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle).

L’apposition du marquage CE tout comme du marquage UKCA sur le produit, prouve que ce dernier a fait l’objet d’une analyse de risque, qu’il a été testé et qu’il répond aux exigences réglementaires en termes de sécurité, de santé, d'ergonomie et d’environnement.
 

L’apposition du marquage CE tout comme du marquage UKCA sur le produit, prouve que ce dernier a fait l’objet d’une analyse de risque, qu’il a été testé et qu’il répond aux exigences réglementaires en termes de sécurité, de santé, d'ergonomie et d’environnement.
 
Les obligations diffèrent selon le statut de l’opérateur économique concerné (fabricant, importateur, distributeur ou mandataire). Au sens de la réglementation, le fabricant est le seul garant de la conformité du produit. A ce titre, des obligations précises lui incombent ; elles diffèrent de celles de l’importateur considéré comme responsable de la mise sur le marché du produit sur le territoire de l’UE et/ou du Royaume-Uni.

Enterprise Europe Network Hauts-de-France vous conseille et vous accompagne sur les réglementations marquage CE/UKCA applicables à vos produits ainsi que sur les procédures et démarches à effectuer au regard de leur statut.
 

Pour plus d'informations, contactez notre équipe pour répondre à vos questions juridiques et réglementaires :
Audrey Vernier

 

Audrey Vernier | CCI International Hauts-de-France