Conformité des produits à la réglementation européenne

• Afin d’assurer la libre circulation des produits entre les Etats membres de l’UE tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les consommateurs/utilisateurs, l'Union européenne s’est dotée d’une législation d’harmonisation européenne permettant d’instaurer des exigences communes en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection des consommateurs. Les réglementations communautaires sont applicables pour tous les produits industriels cf. mécaniques, électriques, électroniques, médicaux, cosmétiques, chimiques, alimentaires…

• Certains produits ne sont pas encore soumis à une réglementation harmonisée à l’échelle de l’UE et répondent à des dispositions nationales particulières. Les entreprises doivent envisager l’impact juridique et économique de ces divergences au moment d’aborder un nouveau marché de l’UE.

• Les législations évoluent, des textes sont abrogés, remplacés, d’autres sont révisés. Les entreprises doivent connaître ces modifications réglementaires car elles impactent la conformité d’un produit mis sur le marché.

• Une action peut être engagée sur le plan juridique ou administratif contre toute personne de la chaîne d'approvisionnement responsable d'un produit non conforme jusqu'à 10 ans après la mise sur le marché du produit.

Vous êtes fabricant, importateur, distributeur et vous ne souhaitez pas prendre ce risque ? Le réseau Entreprise Europe Hauts-de-France vous explique comment la réglementation européenne s’applique à vos activités et vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits.

Pour en savoir plus et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez notre équipe experte sur les questions juridiques et réglementaires :

Audrey Vernier | CCI International Hauts-de-France