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- Actualités -

Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Appel à projets Innowwide 2022

Innowwide est financé par Horizon Europe dans le cadre du partenariat Innovative SMEs. Le programme a pour objectif de promouvoir la commercialisation d’innovations européennes dans les pays tiers, avec un objectif prioritaire pour l’Afrique pour concernant l’appel 2022.  

Dispositifs Médicaux : BPI France propose un diagnostic réglementaire

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Etude Visions PME [UE 2030] - CCI France

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Le soutien de l'UE et du réseau EEN à l'Ukraine

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.