Hauts-de-France
Consultation : les obligations des opérateurs économiques sur le devoir de diligence à l'égard des batterie
Donnez votre avis sur la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Lundi 16 juin 2025
Le règlement (UE) 2023/1542 vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des batteries sur l’environnement.
Il a également pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant et en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets de batteries.
Il impose, entre autres, des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service.
Ces obligations s’appliqueront à partir du 18 août 2025.
Deadline pour répondre à la consultation : 31 juillet 2025.
Votre contact en région : Audrey Vernier