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Matinale Juridique origine douanière
Grand public

Sécuriser les enjeux de l'origine douanière dans vos stratégies à l'export

Date
Le Mardi 14 Mai 2024
Horaires
De 09:30 à 12:30
Lieu

CCIR Hauts-de-France | 299 boulevard de Leeds | 59800 Lille

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Imprimez

Vous souhaitez améliorer votre compétitivité à l’export en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur vos produits ? 🌍 Cette matinale est faite pour vous !

Programme

Enterprise Europe Network Hauts de France, CCI International Hauts-de-France et la Direction Régionale des Douanes de Lille vous proposent une matinée d’information pour vous aider à appréhender et sécuriser les enjeux de l'origine douanière dans votre stratégie export, et vous aider à mieux profiter des bénéfices des accords de commerce de l’UE.

 

📅 le mardi 14 mai 2024
🕑 de 9h30 à 12h30
📍 CCI Hauts-de-France - 299 bvd de Leeds à Lille

 

Au programme de cette matinée : 

  • les accords de commerce : cadre général et préférence tarifaire
  • les sources d'information et la certification de l'origine préférentielle
  • la traçabilité des opérations et ses enjeux contractuels
  • la méthodologie de sollicitation d'une origine préférentielle
  • la sécurisation de l'origine
  • les règles d'utilisation du label "Fabriqué ou Made In France"
  • Les impacts de l'origine et des responsabilités douanières sur la rédaction des contrats de vente

 
Intervenants :

  • Mme Audrey VERNIER - Responsable Juridique Droit des Affaires Internationales et Européennes, CCI International | EEN Hauts-de-France
  • Mr Nicolas BAILLEUX - Direction Régionale des Douanes de Lille | Cellule Conseil aux Entreprises

 

Attention : places limitées - merci de vous inscrire rapidement

Matinale juridique origine douanière