Un guide pour mieux comprendre les régimes de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en Europe

Vous commercialisez des produits emballés dans plusieurs pays européens ? Les règles relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) varient d'un État à l'autre et peuvent rapidement devenir complexes à appréhender.

Pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations, plusieurs experts réglementaires du réseau Enterprise Europe Network France ont élaboré un guide pratique consacré à la REP Emballages en Europe. Ce document couvre les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni et la Suisse, et rassemble en un seul support les principales exigences applicables dans chaque pays.

Réalisé entre fin 2024 et mi-2025, ce guide constitue une ressource de référence pour comparer les différents dispositifs nationaux de REP et identifier plus facilement les obligations applicables selon les marchés visés. Bien qu'il ait été conçu à l'origine pour les conseillers Enterprise Europe Network, il représente également un outil précieux pour les entreprises qui développent leurs activités à l'international.

Vous y retrouverez notamment, pays par pays :

• les producteurs concernés par la réglementation ;
• les modalités d'enregistrement ;
• les obligations de déclaration ;
• les éco-organismes compétents ;
• les exigences d'étiquetage ;
• les spécificités nationales à connaître avant de commercialiser vos produits.

Le cadre réglementaire évolue rapidement, notamment avec l'entrée en vigueur progressive du règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR). Celui-ci prévoit notamment une harmonisation accrue des dispositifs nationaux, la mise en place de registres de producteurs interconnectés et la généralisation de la désignation d'un mandataire pour certains producteurs commercialisant des emballages dans un autre État membre.

Le guide reflète la réglementation connue au moment de sa rédaction. Il est donc recommandé de compléter ces informations par une veille réglementaire afin de tenir compte des évolutions les plus récentes.

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Les experts d'Enterprise Europe Network Hauts-de-France accompagnent les PME dans leurs projets de développement à l'international, notamment sur les questions liées aux réglementations européennes.

Si vous avez des questions concernant le guide REP, contactez Raphaëlle Voreux, conseillère réglementaire chez Enterprise Europe Network Hauts-de-France.

Ce guide a été rédigé par :

• Sophie Paillard (EEN Ouest - Bretagne Compétitivité)
• Gwenaëlle Godet (EEN Ouest - anciennement Solutions&co)
• Dominique Deve (EEN France Méditerranée - CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur)
• Tsvetanka Georgieva (EEN Sud-Ouest - CCI Nouvelle-Aquitaine)

Un grand merci à l'agence Pépite World pour le travail réalisé sur la mise en page et le graphisme du guide REP !

Remplissez le formulaire ci-dessous pour accéder au Guide REP Emballages en Europe et disposer d'un premier niveau d'information pour sécuriser vos démarches sur les marchés européens.

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