Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre 2025, une nouvelle réglementation visant à renforcer significativement la sécurité des jouets commercialisés au sein de l'Union européenne. Ce texte prévoit l'interdiction progressive, d'ici quatre ans et demi, de la mise sur le marché de jouets contenant des substances chimiques particulièrement nocives pour la santé des enfants.
Parmi les substances concernées figurent les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), souvent qualifiées de "polluants éternels" en raison de leur extrême persistance dans l'environnement, ainsi que certains bisphénols et perturbateurs endocriniens. Ces composés sont reconnus pour leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine et font déjà l'objet de restrictions croissantes dans de nombreux secteurs industriels.
De nouvelles obligations pour les entreprises
Avant toute mise sur le marché, les fabricants devront désormais réaliser une évaluation de sécurité approfondie, couvrant l'ensemble des risques potentiels : chimiques, physiques, mécaniques et électriques. L'objectif est d'anticiper les dangers dès la conception des produits et de renforcer la responsabilité des opérateurs économiques tout au long de la chaîne de valeur.
Autre nouveauté majeure : l'instauration d'un passeport numérique du produit (PNP). Tous les jouets devront être accompagnés de ce dispositif numérique, clairement visible, attestant de leur conformité aux exigences européennes en matière de sécurité. Ce passeport facilitera les contrôles, notamment aux frontières, et améliorera la traçabilité des produits, y compris dans le contexte du commerce en ligne et des importations depuis des pays tiers.
Un calendrier pour s'adapter
Le délai accordé aux entreprises jusqu'à 2030 vise à leur permettre d'adapter leurs procédés de fabrication, leurs matériaux et leurs chaînes d'approvisionnement. Pour les PME, cette période transitoire est cruciale afin d'anticiper les évolutions réglementaires, d'identifier des alternatives aux substances interdites et de sécuriser leur accès au marché européen.
Dans ce contexte, le réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France se mobilise pour accompagner les entreprises concernées : informations réglementaires et juridiques, mise en relation avec des partenaires européens, appui à l'innovation...
Pour en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches, les équipes d'Enterprise Europe Network Hauts-de-France sont à votre disposition :
