Publication de la réforme du marché de l'électricité de l'UE

Suite à la demande des chefs de gouvernement de l’UE à la Commission européenne de travailler rapidement à une réforme structurelle du marché de l’électricité afin d’aider l’Europe à garantir sa souveraineté énergétique et à parvenir à la neutralité climatique,cette dernière a fait une proposition de révision en mars 2023.

La directive (UE) 2024/1711 et le règlement (UE) 2024/1747 contiennent les éléments adoptés de cette proposition de réforme.

Les règles révisées visent à rendre le marché de l’énergie de l’UE plus résilient et les factures énergétiques des consommateurs et des entreprises européennes plus indépendants du prix à court terme de l’électricité sur le marché. Cela peut être réalisé en utilisant notamment des contrats à long terme, tels que des contrats d’achat d’électricité et en structurant le soutien à l’investissement.

Pour plus d’informations :

• Textes de la directive (UE) 2024/1711 et du règlement (UE) 2024/1747
• Fiche d’information sur la révision de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE
• Questions/réponses

Cela vous intéresse ? Contactez notre juriste Audrey Vernier : [email protected]