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Produits cosmétiques : plusieurs nanomatériaux interdits au 1er février 2025

Le règlement n°2024/858 de la Commission du 14 mars 2024 modifie le règlement n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. 
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Mercredi 10 avril 2024

Le règlement n°1223/2009 prévoit que pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.


Les nanomatériaux suivants utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques ont été déterminés comme présentant un risque pour la santé humaine :
•    Styrene/Acrylates copolymer (nano),
•    Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano),
•    Copper (nano),
•    Colloidal Copper,
•    Hydroxyapatite,
•    Colloidal Silver (nano),
•    Gold (nano),
•    Colloidal Gold (nano),
•    Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano),
•    Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano),
•    Platinum (nano),
•    Colloidal Platinum (nano)
•    Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano)


À partir du 1er février 2025, les produits cosmétiques qui contiennent ces substances ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union européenne. Les acteurs du secteur doivent se préparer pour s’adapter aux nouvelles exigences (ajustements nécessaires des formulations de produits, étiquetage et retrait du marché avant cette date des produits déjà commercialisés).


Consulter le Règlement (UE) 2024/858 pour des précisions.

Produits cosmétiques actu réglementaire

 

Besoin de plus d'infos juridiques et réglementaires ? Contacter Audrey Vernier, notre juriste internationale : [email protected]