Il précise le statut d'une série d'éléments d'information (obligatoires, facultatifs, conditionnels ou non applicables) selon la catégorie de batterie concernée, tout en s'appuyant sur le Règlement (UE) 2023/1542
Principales règles et points clés à retenir
1. Champ d'application et catégories visées
Le passeport numérique concerne spécifiquement trois grandes catégories de batteries (définies à l'article 3 du Règlement UE 2023/1542) :
- Batteries de véhicules électriques (VE).
- Batteries de moyens de transport légers (MTL / LMT) (ex. vélos ou trottinettes électriques).
- Batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh.
2. Échéance clé
Février 2027 : Date d'entrée en application à partir de laquelle les informations définies doivent être renseignées ou affichées dans le passeport numérique.
3. Structure des données présentées
Le document répertorie et catégorise les données selon une grille à 5/6 éléments :
Numéro de l’élément de données ; nom de l’élément de données ; Source juridique (référence dans le règlement BR) ; applicabilité selon la catégorie (VE, MTL/LMT, Industrielle) ; Niveaux d'exigence / Statuts des données.
4. Niveaux d'exigence / Statuts des données
Pour chaque catégorie de batterie, les données sont classées selon quatre régimes :
- Obligatoire : Information devant figurer impérativement dans le passeport.
- Facultatif : Information pouvant être transmise sur la base du volontariat.
- Applicable uniquement dans certains cas : Dépend de contraintes ou de configurations spécifiques.
- Non requis / Non affiché : Donnée à ne pas renseigner pour la catégorie donnée.
5. Objectifs de mise en conformité pour les entreprises
- Harmonisation : Les entreprises sont encouragées à adapter à l'avance leurs processus internes, leurs outils d'évaluation et leurs systèmes de gestion de données.
- Dialogue et cohérence : Réduire les écarts d'interprétation et garantir une transmissibilité fluide des informations tout au long de la chaîne de valeur.
- Évolution du guide : Le document sera enrichi progressivement (définitions plus précises, unités de mesure, formats de communication et de déclaration harmonisés).
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Rédigé avec l'aide de l'IA
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