Objectif : mieux protéger le marché européen contre les produits non conformes ou dangereux, notamment face à l’explosion du commerce électronique.
Ce qui va changer :
- Des contrôles renforcés sur la conformité des produits : sécurité, exigences sanitaires, environnementales et réglementations sectorielles feront l’objet d’une surveillance douanière mieux coordonnée.
- Une responsabilité accrue des importateurs : les entreprises devront veiller au respect des réglementations douanières, mais également des exigences applicables aux produits importés.
- Une nouvelle Autorité douanière européenne, implantée à Lille : elle coordonnera l’analyse des risques et les contrôles des 27 administrations douanières.
- Une plateforme européenne de données (Data Hub) : elle permettra de centraliser les informations douanières, d'améliorer la traçabilité et de cibler les contrôles.
Quel impact pour les PME ?
Importer un produit dans l’UE suppose de s'assurer de sa conformité à la réglementation européenne applicable : marquage CE lorsqu'il est requis, exigences de sécurité, documentation technique, étiquetage ou encore obligations environnementales.
La réforme sera progressivement mise en œuvre entre 2027 et 2034.
Le bon réflexe dès aujourd’hui : vérifier la conformité réglementaire des produits importés, fiabiliser les informations transmises aux douanes et clarifier les responsabilités avec ses fournisseurs étrangers.
Pour aller plus loin :
Nouveau Code des douanes de l’Union : ce qui va changer pour les entreprises – L’Exportateur
L’Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé – Direction générale des douanes
Vous avez besoin d'un accompagnement sur ce sujet ? Notre experte Audrey Vernier se tient à votre disposition pour vous aiguiller.
