Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : une nouvelle obligation pour les entreprises importatrices à partir de 2026.

L'Union européenne met progressivement en place le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous le nom de CBAM - Carbon Border Adjustment Mechanism. Ce dispositif, entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, prévoit de nouvelles obligations pour de nombreuses entreprises, notamment celles qui importent certains produits industriels depuis des pays hors Union européenne.

Mardi 6 janvier 2026

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vise à lutter contre les fuites de carbone et à garantir une concurrence équitable entre les entreprises européennes, soumises au système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS), et les producteurs situés hors de l'Union européenne. Le mécanisme consiste à intégrer un coût carbone aux produits importés dans l'UE, proportionnel aux émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production.

Sa mise en œuvre se fait progressivement : entre octobre 2023 et fin 2025, les importateurs doivent simplement déclarer les émissions de leurs produits importés. À partir de janvier 2026, seules les importations réalisées par un « déclarant MACF » autorisé seront acceptées, et les obligations financières entreront progressivement en vigueur, la vente des certificats MACF étant prévue dès février 2027. Parallèlement, les quotas gratuits européens seront progressivement réduits jusqu’en 2034, et le mécanisme pourra être étendu à certains produits de l’acier et de l’aluminium afin d’en renforcer l’efficacité.

Le MACF s'applique à des secteurs identifiés comme fortement émetteurs de carbone :

le ciment
le fer
l'acier (produits transformées type vis & écrous inclus et certains ferro-alliages exclus)
l'aluminium (certains produits transformés inclus)
les engrais azotés
l'hydrogène
l'électricité

Toute entreprise qui importe ces marchandises dans l'Union européenne, en vue de leur mise en libre pratique, est susceptible d'être concernée par le dispositif. Un seuil d'exemption est toutefois prévu : les importateurs dont les volumes annuels sont inférieurs à 50 tonnes par type de marchandise (hors électricité et hydrogène) ne sont pas soumis aux obligations du MACF.

Pour se conformer au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), la Direction générale de l’énergie et du climat rappelle aux importateurs les étapes clés à suivre. Cette feuille de route permet de respecter les obligations réglementaires et d’éviter tout retard ou pénalité.

Etapes à suivre pour les importateurs :

Déposer dès que possible sa candidature en tant que "déclarant MACF"
Etre attentif aux éventuelles demandes d'informations complémentaires, afin d'obtenir l'autorisation au plus vite.
Acheter des certificats MACF en février 2027
Déposer sa déclaration MACF vérifiée et restituer ses certificats avant le 31 septembre 2027.

Calendrier MACF

Calendrier de mise en place du MACF - Source : Ministère de la Transition écologique

Le réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France se tient à votre disposition pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.

Besoin de plus d'informations sur la partie juridique et réglementaire ? Contactez :

Audrey Vernier, Responsable Juriste : [email protected]
Raphaëlle VOREUX, Conseillère Réglementation et International : [email protected]

Ressources officielles