Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vise à lutter contre les fuites de carbone et à garantir une concurrence équitable entre les entreprises européennes, soumises au système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS), et les producteurs situés hors de l'Union européenne. Le mécanisme consiste à intégrer un coût carbone aux produits importés dans l'UE, proportionnel aux émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production.
Le MACF s'applique à des secteurs identifiés comme fortement émetteurs de carbone :
- le ciment
- l'acier
- l'aluminium
- les engrais azotés
- l'hydrogène
- l'électricité
Toute entreprise qui importe ces marchandises dans l'Union européenne, en vue de leur mise en libre pratique, est susceptible d'être concernée par le dispositif. Un seuil d'exemption est toutefois prévu : les importateurs dont les volumes annuels sont inférieurs à 50 tonnes par type de marchandise (hors électricité et hydrogène) ne sont pas soumis aux obligations du MACF.
A partir du 1er janvier 2026 :
- seuls les déclarants MACF autorisés pourront importer des marchandises couvertes par le mécanisme,
- les entreprises devront déposer une déclaration annuelle des émissions associées à leurs importations,
- les entreprises devront acheter et restituer des certificats MACF, dont le prix sera aligné sur celui des quotas carbone européens (EU ETS).
Le réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France se tient à votre disposition pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.
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Ressources officielles
- Le guide de l'importateur
- Webinaire MACF
- La note aux opérateurs
