Les matinales juridiques & réglementaires à venir

Ne manquez pas les matinales juridiques et réglementaires à venir ! 

Ces matinales sont des ateliers de 2 à 3 heures, animés par des intervenants experts, favorisant les échanges avec d'autres entreprises sur les sujets d'actualité liées à votre activité à l'international. 

Ces rendez-vous sont l'occasion de découvrir les dernières évolutions réglementaires et juridiques. 

Matinale Premiers Pas vers l'export : contrats, formalités douanières et Incoterms

📅 30 septembre 2025

📍 Saint-Laurent-Blangy

Au programme : 

• Quand doit-on dédouaner une marchandise ?
• Les préalables au dédouanement : numéro EORI, sélection et rôle d'un Représentant en douane enregistré,  vérification des réglementations applicables à destination, détermination de l'incoterm.
• L'espèce, l'origine et la valeur en douane: des notions à connaître et à sécuriser avant toute opération de dédouanement.
• Les impacts des responsabilités douanières sur la rédaction des contrats de vente

Lien d'inscription : www2.teamfrance-export.fr/matinale-1ers-pas-export-arras-2025

La guerre économique et commerciale : anticipez et sécurisez votre business ! 

📅 2 octobre 2025

📍 Saint Quentin 

Au programme :

• Anticiper les effets douaniers selon le contexte – le bon outil selon la cible

- Les règles commerciales cadrées par l’OMC

- Les mesures de sauvegarde (cas : les Etats-Unis)
- Les mesures antidumping et anti-subvention
- Les prohibitions et restrictions

• Sécuriser ses contrats et CGV / Maitriser les accords commerciaux de l’UE

- Contrats et CGV : savoir se prémunir des nouveaux contextes
- Maitriser les accords commerciaux de l’UE et choisir de nouvelles cibles à l’export

Lien d'inscription : www2.teamfrance-export.fr/2025-matinale-export-saint-quentin

Exporter avec succès : subtilités juridiques et réglementaires pour performer

📅 9 octobre 2025

📍 Douai 

Au programme : 

• Atténuer les risques business par un contrat commercial et/ou des CGV
• Passer en revue les modalités de facturation
• Sélectionner le moyen de paiement adéquat
• Appréhender la réglementation des produits et leur étiquetage
• Anticiper les formalités douanières
• Préparer la mise en œuvre logistique de vos opérations

Lien d'inscription : www2.teamfrance-export.fr/exporter-avec-succes

❗ Nombre de places limité, réservé aux entreprises porteuses de projets.

Une question ? Contactez l'une de nos expertes juridiques et réglementaires : 

Audrey Vernier, Responsable Juridique : [email protected] 

Raphaëlle Voreux, Conseillère Réglementation et International : [email protected]