Dans le cadre de la stratégie européenne pour le marché unique, la Commission européenne prévoit de faire évoluer les règles encadrant la facturation électronique dans les marchés publics. Cette révision a pour objectif de simplifier l’utilisation de l’e‑facturation, de mieux faire dialoguer les systèmes entre États membres et de réduire les contraintes administratives, en particulier pour les PME.
Pour que ces futures règles soient adaptées à vos réalités opérationnelles, la Commission européenne a ouvert une consultation publique à destination des entreprises et des acteurs concernés. C’est l’occasion pour vous de partager votre expérience, de signaler les difficultés rencontrées et d’indiquer vos attentes, notamment en matière de coûts, d’interopérabilité des outils d’accompagnement.
👉 Vous pouvez répondre au questionnaire jusqu’au 10 juin afin de contribuer directement à la définition des nouvelles règles européennes en matière de facturation électronique.
