European Innovation Act : vous avez la parole

La Commission européenne en est convaincue. Les Européens pourraient transformer encore davantage leurs investissements en recherche et en innovation, dont la qualité des résultats est reconnue, en objet de transactions marchandes. Ce constat marque le point de départ de l’European Innovation Act, qui vise à faire de l’Europe un moteur d’attractivité mondiale de la connaissance.

Présenté fin 2024 au Parlement européen, le texte, au service de la création et du développement sur le marché commun d’entreprises innovantes, ainsi mieux armées pour affronter la concurrence internationale, s’attache à :

• Améliorer l'accès des acteurs innovants aux ressources, financières comme humaines, aux infrastructures technologiques et donc au marché
• Encourager le recours à la protection de la propriété intellectuelle
• Créer un cadre normatif favorable à la R&D, simplifié et unifié.

L’ensemble de ces mesures devrait alors :

• Faciliter la commercialisation des résultats de la recherche européenne
• Contribuer au déploiement de l’innovation à l’échelle du continent (européen)
• Renforcer la compétitivité industrielle de l’Union sur le plan mondial.

Et vous, qu’en dites-vous ? Afin de soumettre un projet connecté aux réalités de terrain, Bruxelles a lancé une consultation des industriels, des PME innovantes ou encore des StartUps sur la pertinence de l’European Innovation Act. La parole vous est donnée d’ici le 03 octobre. Saisissez-la !

Parce que votre voix compte : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14593-European-Innovation-Act_en

Une question ? Contactez un de nos conseillers juridique et réglementaire : 

• Audrey Vernier : [email protected] 

• Raphaëlle Voreux : [email protected]