Les contributions des entreprises et des autres parties prenantes permettront de mesurer l'efficacité du dispositif actuel et d'identifier les améliorations possibles. Cette initiative vise à garantir que le cadre européen reste adapté aux défis technologiques, commerciaux et de sécurité.
Les biens à double usage sont des produits, logiciels ou technologies susceptibles d'avoir des applications à la fois civiles et militaires. La consultation s'adresse notamment aux exportateurs, courtiers, prestataires d'assistance technique, associations professionnelles, organismes de recherche et autorités compétentes des États membres. Les retours d'expérience recueillis contribueront à l'évaluation globale du règlement européen et de sa mise en œuvre sur le terrain. Ils permettront également d'analyser son impact sur la compétitivité des entreprises, la sécurité internationale et le respect des droits de l'homme. La Commission européenne souhaite ainsi disposer d'un large éventail de points de vue afin d'éclairer ses futurs travaux dans ce domaine.
Pour plus d'information ou participer à la consultation : cliquez ici.
Date limite de participation : 15 octobre 2026.
