L’objectif est de mieux comprendre comment les entreprises, en particulier les PME, font face à une culture de travail « toujours connectée », caractérisée par une disponibilité permanente et quels sont les impacts sur la santé, le bien-être et l’organisation du travail. La consultation vise également à évaluer les coûts et bénéfices liés à la mise en place de politiques internes de droit à la déconnexion .
Un autre volet important porte sur l’utilisation croissante d’outils numériques et d’IA pour gérer les ressources humaines : recrutement, planification, évaluation des performances ou prise de décision.
La Commission cherche à identifier les avantages perçus (productivité, efficacité, compétitivité) mais aussi les freins et préoccupations des PME, notamment en matière de compétences, de cadre juridique, de responsabilité ou de confiance des salariés .
Je participe à la consultation
Les résultats de cette consultation contribueront à nourrir la réflexion européenne sur un cadre législatif équilibré, visant à garantir des emplois de qualité, protecteurs pour les travailleurs, tout en tenant compte des réalités économiques et organisationnelles des PME à l’ère de la transformation numérique
Date limite pour répondre à cette consultation : 22 juin 2026.
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