Circular Economy Act : vous avez la parole

Comme annoncé dans le Clean Industrial Deal, la Commission européenne prépare une proposition de règlement sur l’économie circulaire (Circular Economy Act) en vue de son adoption en 2026.

L’objectif principal de cette nouvelle législation est d’accélérer la transition vers l’économie circulaire dans l’Union européenne. Elle visera plusieurs obstacles, tels que l’insuffisance de l’offre et de la demande en matières premières secondaires (y compris les matières premières critiques) ainsi que la fragmentation du marché unique pour les produits circulaires, les déchets et les matières premières secondaires.

Cette enquête a pour objectif de recueillir des informations sur les impacts potentiels des mesures politiques envisagées dans le cadre du Circular Economy Act. 

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Deadline pour répondre : 16.03.2026

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