Changements pour les droits de douanes américains

Les conditions tarifaires à l’entrée des Etats-Unis, y compris pour les produits originaires de l’UE s’articulent désormais comme suit :

1. Taux de droit de douane standard dit « de la Nation la Plus Favorisée » ou NPF
    

2. Des droits additionnels en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962
Ces derniers ne se cumulent pas avec ceux de la section 301, présentée ci-après

Liste des produits visés par la section 232, non exhaustive

• Acier, aluminium et produits dérivés en ces matières et produits semi-finis en cuivre et produits dérivés à forte teneur en cuivre
• Poids lourds, moyens, et leurs pièces détachées, bus, de moins de 25 ans
• Automobiles et pièces détachées automobiles
• Bois d’œuvre, bois de construction et certains produits dérivés en bois
• Médicaments brevetés et principes actifs pharmaceutiques
   

3. Un droit additionnel en vertu de la section 301 du Trade Act de 1974
Il ne s'applique pas dès lors qu’un droit au titre de la section 232 s'applique

Son taux est modulable en fonction du taux du droit NPF en vigueur.

• « Si le droit NPF applicable est inférieur à 10 %, le droit de la section 301 ajouté correspond au taux nécessaire pour atteindre un total de 10%.
• Si le droit NPF applicable est supérieur ou égal à 10 %, alors aucun taux au titre de la section 301 n'est appliqué. » 

C’est pourquoi le droit additionnel en vertu de la section 301 est qualifié de « complément » au droit NPF, activé si ce même droit NPF n’atteint pas le plafond de 10%.

Afin d’avoir une idée plus précise des droits auxquels sera soumis un produit en particulier, Access2Markets, mis à jour le 27 juillet dernier, reste la source fiable pour opérer les simulations.

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