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Brexit

Brexit is done, be cool

Le Brexit en court et en précis, 4 pages essentielles pour savoir où on en est. Contact : Claudia Arnaz – conseillère international EEN et TFE à la CCI Grand Estc.arnaz@grandest.cci.fr

UK Government webinars: get ready for Brexit

Le service des douanes du Royaume-Uni propose des webinaires (en anglais) à destination des entreprises européennes qui importent ou exportent des biens de ou vers le Royaume-Uni. Ces webinaires de 90 minutes permettent d'évaluer les mesures à prendre avant le 31 octobre et de clarifier ce que l'on attend de vous, de vos clients et de vos chaines d'approvisionnement. Six secteurs spécifiques sont couverts :

Autodiagnostic Brexit : préparez votre entreprise à un Brexit sans accord

Ce nouvel outil en ligne permet d’aider chaque entreprise à évaluer les conséquences du Brexit sur son activité et à prévoir les mesures nécessaires.Accessible, intuitif et complet, cet outil réalisé par la DGE, facilite la préparation des PME et ETI. Lien vers le site de la DGE : www.brexit.gouv.fr

Brexit : publication d’un guide pratique pour les entreprises

CCI Paris Ile-de-France a publié le 2 juillet, un guide pratique à l’intention des PME sur les relations trans-Manche à l’heure du «Brexit flou». Il a été rédigé par Brigitte GOTTI, élue à la Commission Economie et financement entreprises et par Bernard COTTIN, de la Direction générale adjointe chargée de la vie institutionnelle et des études.

Brexit – démission de May, quel impact sur les modalités de sortie ?

La démission du chef de gouvernement britannique fin mai :Le dernier accord présenté ayant été rejeté à trois reprises, la date du Brexit est maintenue au 31 octobre 2019.Après l’annonce de la démission de Theresa May le 24 mai, ce sont dix candidats qui furent dévoilés le 10 juin pour prendre sa succession.La première ministre quittera ses fonctions une fois son successeur désigné, la semaine du 22 juillet, qui sera en charge de la mise en œuvre du Brexit.

Elections européennes : quels enjeux pour les britanniques?

Résultats des élections européennes 2019

Incidence du Brexit sur les signes collectifs

1- Valorisation des savoir-faire régionaux, mise en avant de la qualité d’un terroir, les signes collectifs s’imposent comme vecteurs majeurs de communication dans de grands secteurs industriels tels que l’agroalimentaire. Ils assurent au consommateur non plus de distinguer le produit ou service d’une entreprise A en regard d’une entreprise B (fonction des signes individuels), mais un niveau de qualité avéré ou une provenance géographique certaine.

REACH après le BREXIT : le point sur les principales conséquences en cas de sortie pure et simple du Royaume-Uni

Article rédigé par Dorothée Courilleau, Avocat à la Cour, droit de l’environnement – réglementation des produits, Cabinet FIDAL (Rennes)

BREXIT, quelles conséquences fiscales en cas de « no-deal » ?

Article rédigé par Benoit Galichon, Avocat à la Cour, Spécialiste en droit fiscal, Cabinet FIDAL (Rennes) Après le rejet de l’accord de sortie par le Parlement britannique le 29 mars dernier, Theresa May a obtenu de l’UE un nouveau report du Brexit au 31 octobre 2019, sous certaines conditions. A ce jour, les 3 échéances suivantes doivent être envisagées pour la date effective de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Second report du Brexit au 31 octobre 2019

A l’approche de l’échéance de la date butoir du Brexit (12 avril), les 27 et le Royaume-Uni se sont mis d’accord lors du sommet européen du 10 avril 2019 sur une « extension flexible » jusqu’au 31 octobre 2019. Cela laisse ainsi six mois de plus au Royaume-Uni pour essayer de trouver la meilleure solution possible.

Enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation : questions-réponses

Le 30 mars 2019, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ? Quel avenir pour les projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ? Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en matière de recherche avec le Royaume-Uni ?[Lire la suite]

Fiche Technique Brexit No 1 Import/Export: anticiper le dédouanement

COMMUNICATION DE LA DOUANE FRANCAISE : SE PREPARER AU SCENARIO "NO DEAL"=> Guide douanier de préparation au Brexit :http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf=> Frontière intelligente :

Brexit - Plusieurs scenarii possibles

Le mardi 29 janvier, les députés britanniques ont adopté un amendement ordonnant à la Première ministre britannique d’obtenir des changements sur la question de la frontière entre les deux Irlandes. La Chambre des communes a adopté par 317 voix contre 301 un amendement imposant à la Première Ministre de retourner à Bruxelles négocier l’accord sur le Brexit.

Fiche technique Brexit No 2: les spécificités en matière de Propriété Intellectuelle

La question de l’avenir des droits de PI dans le cadre du brexit est d’une grande importance pour nombre d’entreprises ou acteurs économiques :› Quel effet auront les droits actuels sur le Royaume Uni ? › Quel est le sort des projets de convention au sein desquels le Royaume Uni est actuellement partie prenante au travers des outils communautaires ? La situation mérite de distinguer les brevets des marques :