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Brexit

REACH après le BREXIT : le point sur les principales conséquences en cas de sortie pure et simple du Royaume-Uni

Article rédigé par Dorothée Courilleau, Avocat à la Cour, droit de l’environnement – réglementation des produits, Cabinet FIDAL (Rennes)

BREXIT, quelles conséquences fiscales en cas de « no-deal » ?

Article rédigé par Benoit Galichon, Avocat à la Cour, Spécialiste en droit fiscal, Cabinet FIDAL (Rennes) Après le rejet de l’accord de sortie par le Parlement britannique le 29 mars dernier, Theresa May a obtenu de l’UE un nouveau report du Brexit au 31 octobre 2019, sous certaines conditions. A ce jour, les 3 échéances suivantes doivent être envisagées pour la date effective de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Second report du Brexit au 31 octobre 2019

A l’approche de l’échéance de la date butoir du Brexit (12 avril), les 27 et le Royaume-Uni se sont mis d’accord lors du sommet européen du 10 avril 2019 sur une « extension flexible » jusqu’au 31 octobre 2019. Cela laisse ainsi six mois de plus au Royaume-Uni pour essayer de trouver la meilleure solution possible.

Enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation : questions-réponses

Le 30 mars 2019, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ? Quel avenir pour les projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ? Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en matière de recherche avec le Royaume-Uni ?[Lire la suite]

Fiche Technique Brexit No 1 Import/Export: anticiper le dédouanement

COMMUNICATION DE LA DOUANE FRANCAISE : SE PREPARER AU SCENARIO "NO DEAL"=> Guide douanier de préparation au Brexit :http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf=> Frontière intelligente :

Brexit - Plusieurs scenarii possibles

Le mardi 29 janvier, les députés britanniques ont adopté un amendement ordonnant à la Première ministre britannique d’obtenir des changements sur la question de la frontière entre les deux Irlandes. La Chambre des communes a adopté par 317 voix contre 301 un amendement imposant à la Première Ministre de retourner à Bruxelles négocier l’accord sur le Brexit.

Fiche technique Brexit No 2: les spécificités en matière de Propriété Intellectuelle

La question de l’avenir des droits de PI dans le cadre du brexit est d’une grande importance pour nombre d’entreprises ou acteurs économiques :› Quel effet auront les droits actuels sur le Royaume Uni ? › Quel est le sort des projets de convention au sein desquels le Royaume Uni est actuellement partie prenante au travers des outils communautaires ? La situation mérite de distinguer les brevets des marques :