Les Accords de commerce : des leviers pour optimiser sa stratégie à l'export

Ce mardi 20 février, plusieurs organisations en lien avec l'international se sont réunies à la CCI Hauts-de-France à Lille, pour présenter la conférence "Optimiser sa stratégie internationale grâce au Plan Export et aux Accords de Commerce" à un public composé d'une cinquantaine d'entreprises de la région.

Le gouvernement a lancé fin aout 2023 un nouveau plan Export destiné à renforcer les moyens existants afin d’accompagner aux mieux les entreprises à l'international. Quels en sont les dispositifs ? Comment les utiliser et en tirer profit ?

Une des mesures de ce plan export réside dans une meilleure utilisation des accords de commerce de l’Union européenne. Les 42 accords de commerce que l’Union Européenne a conclu avec 74 partenaires peuvent constituer de réels leviers de développement à l’export pour les entreprises françaises leur permettant de consolider ou de conquérir de nouveaux marchés. Quels sont ces accords de commerce ? Quelles en sont les principales mesures ? Comment exploiter leur potentiel et bénéficier des avantages qu’ils procurent ?

La Direction générale du Trésor, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Team France Export - avec CCI International Hauts-de-France et Business France -, Enterprise Europe Network Hauts-de-France ainsi que la Commission européenne se sont mobilisés pour répondre à ces questions.

Au total, cinq tables rondes se sont enchaînées pour aborder les accords de commerce et les différents outils mis en place pour faciliter l'export et le développement international aux entreprises. Cerise sur le gâteau avec le témoignage des laboratoires cosmétiques SARBEC, entreprise régionale, pour clôturer cette belle et riche journée d'échanges.

Parmi les nombreux outils évoqués lors de cette journée, on retiendra notamment ceux mis en place par la Commission européenne et présentés (avec en prime une démo sur le champagne et le brie !) par Beata Molendowska et Bert Floryn, tout deux issus de la Direction Générale du Commerce au sein de la Commission Européenne :

- Le Point d'Entrée Unique (Single Entry Point - SEP) permet à toutes les parties prenantes de l'UE de signaler des problèmes d'accès aux marchés ou une violation des engagements en matière de développement durable. L'équipe SEP assure un suivi efficace des plaintes reçues, avec une évaluation de la plainte par les experts de la Commission européenne suivi d'une explication du résultat et des actions pour le suivi.

- Access2Markets, pour d’obtenir les informations dont vous avez besoin lorsque vous effectuez des échanges avec des pays tiers, notamment sur les droits de douane, les taxes, les procédures, les formalités et les exigences, les règles d’origine, les mesures à l’exportation, les statistiques, les obstacles au commerce, etc

- ROSA, l'outil d'auto-évaluation des règles d'origine d'Access2Markets (the Rules of Origin Self-Assessment), qui permet de vérifier si un produit respecte les règles d'origine et peut donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d'un accord commercial particulier de l'UE.

On notera également le nouveau dispositif de VTE - Volontariat Territorial à l’Export - auquel les entreprises peuvent avoir recours grâce au Plan Export.

En somme, il s'agit d'une journée pilote réussie qui présage d'autres événements similaires ailleurs en France !

En cas de question ou besoin d'accompagnement sur ces sujets, vous pouvez joindre notre juriste internationale, Audrey Vernier : [email protected]